Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire par Natacha Couvert
Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire, colloque du 11 décembre 2014, compte-rendu par Natacha Couvert-Tarnowka Cour de Cassation « Grand’ Chambre », crédit Cour de Cassation Lien vers la page du colloque : http://bit.ly/1wCL10p...
Source: www.serendipidoc.fr
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