Le droit local alsacien-mosellan
Enseignement religieux obligatoire, séparation souple de l’Église et de l’État, association à but lucratif : bienvenue en Alsace et en Moselle !
Source: sketchlex.com
See on Scoop.it – Documentation juridique
Enseignement religieux obligatoire, séparation souple de l’Église et de l’État, association à but lucratif : bienvenue en Alsace et en Moselle !
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