L’Influence de la coutume sur le droit foncier alsacien

Question : Bonjour, Effectuant un mémoire sur l’influence de la coutume sur le droit de l’urbanisme, étude comparée: Droit Malien, Droit Français (droit local Alsacien-Mosellan), je souhaite avoir s’il-vous-plaît une bibliographie concernant le…

Source: ruedesfacs.hypotheses.org

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