Archive ouverte HAL – Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation. https://t.co/pAeqQavnXj
Archive ouverte HAL – Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation. https://t.co/pAeqQavnXj
— Stēphane Cottin (@cottinstef) December 2, 2019
from Twitter https://twitter.com/cottinstef
December 02, 2019 at 02:29PM
via IFTTT