Dématique et SAE (19) : Le Calendrier de conservation dans un contexte d’archivage électronique
Le calendrier de conservation d’archives ou le tableau de gestion d’archives (TGA) est partiellement défini par le Code du patrimoine français : Art. L. 212-2 du Code du patrimoine modifié le 23 février 201 (modifié par l’art.
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