Place des outils de recherche généralistes dans la recherche documentaire juridique

 

1.1.1     Les moteurs de recherche généralistes

On constatera rapidement que la recherche documentaire juridique est si atypique qu’elle ne peut se réaliser sérieusement qu’avec des outils et des méthodes spécifiques. On est en droit de se demander s’il est utile de s’arrêter sur les moteurs de recherche généralistes. Ces derniers ne sont pas à recommander dans le cadre d’une recherche professionnelle, mais leur puissance d’indexation, l’énorme taille de leurs index, leur capacité à les rafraîchir très vite et les nombreuses fonctionnalités offertes gratuitement, autorisent des usages parallèles, qu’il convient de maîtriser.

On trouvera de nombreux ouvrages sur les méthodes pour utiliser au mieux les moteurs de recherche : on renverra notamment au classique et fréquemment mis à jour : Véronique Mesguich et Armelle Thomas. 0TNet recherche 2013 : Le guide pratique pour mieux trouver l’information utile et surveiller le web0T. ADBS, De Boeck, Collection information et stratégie : http://superieur.deboeck.com/titres/130394_3/net-recherche-2013.html

De même que de nombreux services spécialisés en ligne. Le choix est immense en France tant à l’étranger : de bonnes pistes de départ peuvent être trouvées sur le portail 9TUwww.abondance.comU9T, sur le forum 9TUwww.webrankinfo.comU9T et plus généralement sur les sites des URFIST, par exemple celui de Lyon 1 9TUurfist.univ-lyon1.frU9T et les pages créées et maintenues par Jean-Pierre Lardy.

En particulier pour la recherche juridique, on trouvera sur le blog Precisement.org, plusieurs articles (Emmanuel Barthe, 0TUtiliser Google pour des recherches juridiques. Une méthode de recherche rapide mais fiable sur le Web0T, novembre 2009, dans la rubrique « Logiciels, internet et moteurs de recherche » http://www.precisement.org/blog/-Logiciels-Internet-moteurs-de-.html , qui évoquent avec objectivité les avantages et les inconvénients de l’usage des moteurs généralistes pour les recherches juridiques.

En résumé, on pourra utilement se servir d’un moteur généraliste pour peu que l’on sache en maîtriser le fonctionnement et les méthodes de présentation des résultats. Il convient notamment de ne pas confondre les résultats sponsorisés qui apparaîtront, en fonction de vos requêtes, au début ou sur le côté de vos résultats.

Il faut aussi apprendre à cibler les sources que l’on veut que le moteur analyse : il est ainsi possible, pour ne citer que les fonctionnalités de Google, de limiter sa recherche uniquement aux sites dont l’adresse internet se termine par gouv.fr en insérant la commande site:gouv.fr (sans espace) dans la stratégie de recherche. Il est aussi possible, comme le relève Emmanuel Barthe dans son blog Precisement.org (9TUDes moteurs Googles Co-op juridiques qui en valent la peine , juin 2008U9T) de constituer, en mode collaboratif (d’où le nom de 2TGoogle Coop2T ou CSE pour 2TCustom Search Engine2T), des listes de sites web sélectionnés spécialement pour leur contenu et de limiter la recherche à ces sites. C’est sur ce modèle que fonctionnent les moteurs de recherche 9TUwww.ejustice.frU9T et celui de l’encyclopédie Jurispedia 9TUfr.jurispedia.org/index.php/FranceU9T.

Pour avoir un aperçu du volume considérable de données indexées par les principaux moteurs de recherche, sans chercher à faire de comparatif, mais juste pour avoir des jalons mesurables, on peut régulièrement tenter de regarder les résultats de quelques requêtes tests sur les trois principaux moteurs (Google, Bing de Microsoft et Yahoo)

Nombre de résultats (juin 2010 / juin 2012) Requête « Droit France » dans la version française du moteur Requête « French Law » dans la partie anglophone du moteur Nombre de pages indexées en gouv.fr
Google 9TUhttp://www.google.fr/search?q=droit+franceU9T

33 200 000 résultats 2010 / 149 000 000 résultats 2012 / 158 000 000 en juin 2014

9TUhttp://www.google.com/search?q=french+lawU9T

104 000 000 résultats 2010 / 631,000,000 other results 2012 / 410 000 000 en juin 2014

42 200 000 (requête site:gouv.fr 2010) / 47 400 000 en 2012 / 26 300 000 en juin 2014
Bing 9TUhttp://www.bing.com/search?q=droit+france

70 000 000 résultats 2010 /373 000 000 en 2012 / 122 000 000 en 2014

9TUhttp://www.bing.com/search?q=french+law

139 000 000 résultats en 2010 / 499 000 000 en 2012 / 109 000 000 en 2014

3 230 000 (requête site:gouv.fr) en 2010 / 3 690 000 en 2012 / 2 950 000 en 2014
Yahoo 9TUhttp://fr.search.yahoo.com/search?p=droit+franceU9T

465 000 000 résultats en 2010 / 379 000 000 en 2012 / 122 000 000 en 2014

9TUhttp://search.yahoo.com/search?p=french+lawU9T

281 000 000 résultats en 2010 / 568 000 000 en 2012 / 94 700 000 en 2014

6 822 733 (requête domain:gouv.fr) en 2012 / 2 470 000 en 2012 / 3 020 000 en 2014

Voir 9TURapport RiesterU9T.

La quantité de ces résultats ne permet pas une recherche professionnelle efficace : il y aura toujours trop de bruit documentaire. La disparité du nombre de réponses entre chaque moteur illustre aussi l’insécurité documentaire dans laquelle on se trouve face à ces masses de données non structurées.

1.1.2     Les ressources juridiques dans les encyclopédies généralistes sur internet

Le phénomène Wikipedia ne doit pas faire oublier que de nombreuses offres éditoriales de qualité ont été portées sur internet. Ainsi, on trouvera en ligne les rubriques juridiques de l’Universalis (universalis.fr), du Quid (Quid.fr), du Larousse (larousse.fr/encyclopedie), etc. mais, à part pour le dernier éditeur cité, soumis au paiement d’un abonnement. Les éditions Larousse sont passées au modèle collaboratif et gratuit pour l’élaboration de leur offre encyclopédique, suivant l’exemple de la Wikipedia.

L’« encyclopédie collective » a été créée en janvier 2001, la partie francophone est née en mars de la même année : plus de 5000 contributeurs y avaient rédigé un peu moins d’un million d’articles début 2010

Pour la Wikipedia francophone, on trouvera non seulement une entrée générale à Droit français 9TUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_françaisU9 mais aussi un « portail » http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit_français , disposant de fonctionnalités plus développées (actualités, mises en valeur d’articles, etc.)

Mais les lecteurs anglophones trouveront aussi sur une rubrique consacrée au droit français TUhttp://en.wikipedia.org/wiki/Law_of_France U9T.

Ces mêmes lecteurs anglophones n’hésiteront pas non plus à se reporter aux autres encyclopédies collaboratives en ligne, qui, sans concurrencer la Wikipedia, ont pu offrir des ressources intéressantes comme le projet (abandonné en 2012 de Google « Knol » knol.google.com, le concurrent direct de la Wikipedia : Citizendium [9TUhttp://en.citizendium.org/wiki/LawU9T 9TUhttp://en.citizendium.org/wiki/Law]U9T, qui impose aux contributeurs de justifier de leur compétence universitaire, ou encore l’encyclopédie Answers.com [9TUhttp://www.answers.com/main/legal.jspU9T 9TUhttp://www.answers.com/main/legal.jsp]U9T de recueils de questions/réponses collaboratives, ou, encore plus poussé, le projet Quora http://www.quora.com/ .

On trouvera de nombreuses fiches pratiques proposées par les universités américaines et surtout par la Bibliothèque du Congrès. Il est facile de les retrouver sur le moteur Google, en combinant deux astuces de recherche avancée :

  • limiter la recherche à un type de site. Ici les universités américaines ont une adresse internet qui se termine (un nom de domaine de premier niveau) en .edu et la Bibliothèque du Congrès possède plusieurs sites web qui se terminent tous par .loc.gov. Dans la barre de recherche de google, on insèrera successivement les mentions (sans espace) site:edu, puis site:loc.gov
  • utiliser la recherche par synonymie en faisant précéder d’un tilde le mot en anglais. Ainsi la requête sur « ~france ~law ~research site:loc.gov » va donner sur Google, toutes les pages web présentes sur les sites de la bibliothèque du Congrès des États-Unis et traitant de France (ou French,…), de Law (ou legal, ou legislation, etc.)

Une page regroupant toutes ces ressources est régulièrement tenue à jour à la Law Library of Congress, pour chaque pays Pour la France, elle se trouve sur http://www.loc.gov/law/help/guide/nations/france.php

1.1.2.1     Sites encyclopédiques et bases de données en ligne spécialisés en droit

Sur le même modèle que les encyclopédies généralistes, de nombreuses initiatives spécialisées en droit ont aussi été développées. Parmi les plus abouties, utilisant les mêmes fonctionnalités que la Wikipédia, le projet encyclopédique universitaire Jurispedia 9TUhttp://fr.jurispedia.org/index.php/FranceU9T. Pour plus de précisions sur les principes promus par les équipes universitaires autour de la Jurispédia, voir la page 9TUhttp://fr.jurispedia.org/index.php/Jurispedia:À_proposU9T permet de démontrer qu’il est possible de mener de telles initiatives multinationales et collaboratives à grande échelle. En 2014, associés avec le Réseau francophone de diffusion du droit, est ouvert Legiglobe http://fr.jurispedia.org/index.php/LegiGlobe : http://legiglobe.rf2d.org/ et la Grande Bibliothèque du Droit http://www.lagbd.org avec le Conseil national des Barreaux http://fr.jurispedia.org/index.php/Grande_Biblioth%C3%A8que_du_Droit_%28fr%29

Toujours bâtie sur un logiciel de type wiki, l’encyclopédie Wex de l’Université Cornell offre une alternative très riche en contenu consacrée au droit américain. Ce projet se construit en complémentarité, voire en opposition au fonctionnement considéré comme « fermé », des encyclopédies généralistes comme la Wikipédia Voir les justifications ici 9TUhttp://topics.law.cornell.edu/wex/why_not_wikipediaU9T

On trouvera en bibliographie de nombreuses autres pistes. L’URFIST de Lyon dispose d’un répertoire des bases de données gratuites disponibles sur internet (DADI) : ce dernier est classé selon la méthode Dewey, où le droit porte le numéro 340. Ainsi, la page 9TUhttp://dadi.univ-lyon1.fr/index.php?page=nav&action=list_item&num=340U9T propose une liste de bases de données juridiques gratuites en ligne consacrées au droit. Ces dernières illustrent la variété de l’offre, tout autant que son dynamisme : les sujets sont parfois très pointus et il est intéressant d’assurer une veille spécifique sur les évolutions et les nouvelles initiatives.]

1.1.2.2     Organisations internationales spécialisées

L’aspect collaboratif est un ressort fréquent dans la naissance des projets de bases de données. Or la plupart des producteurs de données juridiques ont vocation à être concerné par les aspects internationaux ou de droit comparé.

Il est donc habituel de trouver des gisements de données très aboutis au sein d’organisations ou de regroupements internationaux de producteurs de documents juridiques. Mais ces ressources sont souvent mal connues, alors qu’elles mettent librement à disposition des ressources en droit français parfois inédites ailleurs.

Le portail européen sur la justice en ligne, ouvert en juillet 2010, <e-justice.europa.eu>, dispose de plusieurs entrées sur les ressources internationales et nationales en ligne (rubriques « Droit » et « Jurisprudence »), indiquant de façon très pratique comment accéder aux outils multinationaux et nationaux de recherche en ligne pour les États membres de l’Union européenne.

Les bases de données en ligne des organisations internationales proposent des jurisprudences, en texte intégral ou en résumé, traduits, mais aussi des notices explicatives, des articles de doctrine, les textes des constitutions et principales lois de chaque pays. Il est important de connaître et d’analyser les corpus à disposition de la sélection de sites suivants :

Cours constitutionnelles francophones (ACCPUF) www.accpuf.org
Hautes cours judiciaires francophones (AHJUCAF) www.ahjucaf.org
Parlements (UIP) www.ipu.org/parline-f
CODICES (Commission de Venise : décisions des cours à compétence constitutionnelle) http://www.codices.coe.int sur le site général http://www.venice.coe.int/
JURE (Convention de Bruxelles et de Lugano sur l’exécution des jugements en matière civile et commerciale) ec.europa.eu/civiljustice/jure/
Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (bases Dec.Nat des décisions nationales et Jurifast www.juradmin.eu
Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne www.network-presidents.eu/?lang=fr