Méthodologies de la recherche documentaire juridique (en droit français) : les essentiels

Extraits de la partie 4 de l’ouvrage « Méthodologie de la recherche documentaire juridique », Isabelle Fructus, Guillaume Adréani, Stéphane Cottin et alii, 2013, éditions Larcier, collection Paradigme – Méthode : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130067_2/methodologie-de-recherche-documentaire-juridique.html

1.1.1 Section 1. Les essentiels en méthodologie de la recherche

I. Construire sa requête dans les moteurs de recherche

Conseil 1 : Faire sa recherche en « entonnoir » : partir du minimum de critères et préciser sa recherche si le nombre de réponses paraît trop élevé.

Conseil 2 : Ne pas hésiter à modifier les mots clés choisis en cas d’absence de réponse ou de réponses peu pertinentes : rechercher des synonymes ou des quasi-synonymes, rechercher des mots clés plus larges ou au contraire plus précis…

Conseil 3 : Utiliser les opérateurs et outils pour combiner ses mots clés. Ce tableau résume les principaux outils à la disposition du chercheur.

Conseil 4 : Toujours rechercher si la base de données dispose d’index, de thésaurus, de listes de mots-clés que l’on peut utiliser, afin d’obtenir des documents plus pertinents. Ces listes supposent en effet une intervention humaine pour une analyse fine des contenus du document.

Conseil 5 : Si l’on dispose d’un identifiant, d’un numéro unique, etc. , l’utiliser de préférence à toute autre information. Cet identifiant est correct, il donnera accès au document sans ambiguïté.

II. Tableau synthétique par sources

Voici un tableau synthétique renvoyant vers les premières sources à consulter en fonction des sources du droit.

1.1.2 Section 2. Les essentiels en recherche de législation

I. Légifrance

On rappellera que dans sa rubrique “Aide Générale” [1]P, le site du service public de la diffusion du droit sur l’internet offre des brochures d’assistance à la recherche. Un guide global existe, ainsi que quatre tutoriels d’aide spécifiques à la recherche dans les 4Tcodes, dans les 4Ttextes législatifs et réglementaires, pour la 4Tjurisprudence et dans les 4Tconventions collectives.

1. Recherche simple : une référence au JO

Une des recherches les plus classiques consiste à retrouver une référence au Journal officiel de la République française. Lorsqu’on parle du Journal officiel ou “JO” « tout court », il est sous-entendu qu’on évoque l’édition “Lois et Décrets” du 0TJournal officiel de la République française. Attention néanmoins, si l’on a une référence au Journal officiel, qu’il s’agisse bien de celui-ci et pas d’une des vingtaines d’autres éditions du Journal officiel.

Le dernier JO publié a comme adresse électronique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.doU9T . Il y a un journal officiel tous les jours, sauf les lundis, le 1er mai, le 25 décembre, et le lendemain des jours fériés. Il est en ligne sur Legifrance vers 2 h du matin.

On peut rechercher un JO par sa date dans une version “plein texte” depuis 1990, sur Legifrance à la page http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.doU9T (“recherche un JO”). Il suffit d’en demander la date de publication. S’affichera le sommaire, et il faudra cliquer sur le texte recherché pour en avoir une version plein texte. Tout en bas du texte, il sera possible d’en demander une version en RTF (Rich Text Format, pour traitement de texte) ou “Fac-similé” (en PDF, qui sera à l’image du JO).
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.doU9T

Il est aussi possible de rechercher par l’intermédiaire de l’interface simplifiée ou avancée de Legifrance.

Dans la recherche simplifiée, il n’est pas possible de chercher par un intervalle de dates, mais il convient de distinguer les deux notions de dates proposées : la date de publication (du Journal officiel) et la date du texte (de sa signature).
Prenez garde aussi aux termes de recherche : dans le titre ou dans les mots-clefs, il sera possible de retrouver des textes par leurs références, donc avant la mise en base de données du texte intégral en 1990. Après 1990, il sera possible de retrouver un mot ou une expression dans le corps du texte ou dans ses visas.

http://legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Pour la recherche experte, en plus de la recherche par intervalle de dates, il est possible de spécifier l’émetteur du texte (ministère, autorité administrative…), et de combiner différents critères.

http://legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do

Recherche simple : un code

La recherche dans les codes se fait par l’intermédiaire de la page : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.doU9T
Il y est possible de sélectionner un code parmi les 72 codes en vigueur (ou même les 97 codes au total dans la base, y compris ceux qui ont été abrogés depuis 1978, pour peu qu’on en connaisse l’adresse : voir tableau en annexe), et d’en demander le téléchargement en PDF dans sa version à jour. Il est surtout possible de rechercher n’importe quel article, non seulement dans sa version en vigueur, mais aussi dans une version antérieure, voire postérieure (cas des dispositions en “vigueur différée”).

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Il convient alors, une fois qu’on a affiché un texte, de changer la date sur le côté gauche de l’écran pour avoir la version du texte à cette date donnée. Exemple pour l’article 1er du Code civil, modifié le 1er juin 2004, et ici dans sa version du 30 mai (celle qu’il avait depuis sa création en 1804).

1. Recherche thématique

La moins utilisée des recherches sur Legifrance est pourtant la seule qui est possible dès la page d’accueil.
On peut y accéder directement avec l’adresse http://legifrance.gouv.fr/rechSarde.doU9T (SARDE, pour “Système d’aide à la recherche documentaire élaborée”, était le nom de la base)

Elle contient des richesses documentaires inégalées. Il s’agit d’un fichier d’indexation élaboré par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui recense la majeure partie des références de publication des textes législatifs et réglementaires de droit national, actuellement en vigueur. En plus des textes publiés au Journal officiel, sont référencés les textes des Bulletins officiels diffusés par la DILA (BO des services du Premier ministre, des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, de l’équipement, des transports et du logement, de l’industrie et de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Chaque texte est accompagné d’un commentaire explicatif résumant la teneur des dispositions qu’il contient, et de ses références, généralement cliquables.

C’est un excellent moyen de faire une recherche exhaustive de textes normatifs (en vigueur) sur un sujet, en remontant au plus loin dans le temps.

1. Recherche experte : un texte dans sa version en vigueur

La “Recherche experte dans les codes et textes consolidés”P14F[2]P permet de vérifier la validité d’une information normative avec Legifrance, en donnant la version 4Ten vigueur d’un texte à une date donnée.

Il est conseillé de regarder attentivement les aides en ligne, soit grâce aux points d’interrogation bleus qui se trouvent à côté de chaque case de recherche, soit sur l’aide générale, où deux brochures spécifiques traitent de la recherche dans les codes ou dans les textes législatifs et réglementaires. Il faut en effet se familiariser avec les subtilités de la légistique et les délicates notions d’entrée en vigueur des textes.
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteCode.doU9T

On remarquera vite que l’adresse électronique (URL) du texte que l’on recherche, si on impose des critères de date, contiendra l’expression ”&dateTexte=20121231” (ici pour le 31 décembre 2012). Attention, si vous conservez cette adresse électronique, sachez que le texte restera figé à la version de cette date. Aussi, si vous souhaitez toujours avoir le texte en vigueur, remplacez la date au format aaaammjj (année sur quatre chiffres, mois puis jour sur deux chiffres avec les 0 pour les unités) par l’expression “vig”, pour avoir une adresse URL qui se termine par ”&dateTexte=vig”.

Pour faire un lien sur Legifrance, consultez attentivement la page « Établir un lien » dont le lienP15F[3]P est en bas de chaque page du site. Plus généralement, les adresses qui vont apparaître dans la barre de votre navigateur contiennent des informations de session qu’il est inutile de conserver dans un lien hypertexte. Il est utile de retirer jusqu’au prochain caractère & tout ce qui suit les mentions &fastReqId= ou ;jsessionid=.

1.1.3 Section 3. Les essentiels en recherche de jurisprudence

I. Légifrance

1. Recherche dans la jurisprudence constitutionnelle
2. Recherche simple

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriConst.doU9T

2. Recherche experte

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriConst.doU9T

1. Recherche dans la jurisprudence administrative
2. Recherche simple

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.doU9T

2. Recherche experte

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriAdmin.doU9T

1. Recherche dans la jurisprudence judiciaire
2. Recherche simple

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.doU9T

2. Recherche experte

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriJudi.doU9T

II. Juricaf

1. Recherche simple

http://www.juricaf.orgU9T

1. Recherche avancée

http://www.juricaf.org/recherche_avanceeU9T

1.1.4 Section 4. Les essentiels en recherche de doctrine

Le SUDOC

Le SUDOC est le catalogue collectif réalisé par les bibliothèques universitaires et les centres de recherches de l’enseignement supérieur. Il permet, en une seule interrogation, d’accéder à des notices bibliographiques décrivant les ouvrages et les revues possédés par ces bibliothèques.
http://www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SET=3/TTL=1/ADVANCED_SEARCHFILTERU9T

Il est possible de savoir dans quelle(s) bibliothèque(s) se trouve les documents et, par l’entremise de la bibliothèque universitaire desservant votre université, de faire venir les documents dans cette bibliothèque. Toutefois, il convient de se renseigner auprès de sa bibliothèque car les règles de ce service, appelé PEB (Prêt entre Bibliothèque), peuvent varier d’une bibliothèque à l’autre.

1.1.5 Section 5. Les essentiels pour faire de la veille en droit

La séparation entre les sources du droit s’impose encore ici. Seront donc étudiées des sélections de méthodes de veille autour de la législation (1), de la jurisprudence (2) et de la doctrine (3). Des veilles généralistes, notamment proposées par des éditeurs juridiques, peuvent aussi être très précieuses.

I. En législation

1. L’offre de flux RSS
2. Veille parlementaire

Les deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, offrent plusieurs flux RSS pour assurer une veille “parlementaire” sur les lois en cours d’élaboration (débats en commission, en séance plénière, mais aussi réponses aux questions…).

Ainsi sur la page http://www.assemblee-nationale.fr/rss/U9T sur le site de l’Assemblée nationale,
Et sur la page http://www.senat.fr/rss.htmlU9T sur le site du Sénat

2. Veilles thématiques

Legifrance n’offre pas de flux RSS à ce jour. On peut pallier ce manque en utilisant des outils de génération de flux RSS à partir des lettres d’information, ou en utilisant des services comme celui du site http://nouvelles.droit.orgU9T. Ce dernier propose de nombreux fils “forgés” à partir des ressources publiques et de certains éditeurs privés. Il existe notamment un fil RSS qui reprend simplement le contenu du Journal officiel.
http://nouvelles.droit.orgU9T

La plupart des sites d’éditeurs juridiques offrent des veilles thématiques ne distinguant pas forcément entre les sources du droit. Néanmoins, leurs veilles d’actualité recouperont forcément les derniers textes et surtout les derniers débats parlementaires.

Ainsi chez Dalloz : http://www.dalloz-actualite.fr/syndicationU9T

1. L’offre de lettre d’informations
2. Recevoir le JO en ligne

Sur Legifrance, il semble indispensable pour tout juriste de s’abonner à la liste de diffusion quotidienne du Journal officiel, qui permet de recevoir tous les matins, à la minute de la signature électronique du journal (vers deux heures du matin), le sommaire en format html “cliquable”.

Sur la page d’accueil de Legifrance, cliquer sur la rubrique “Recevoir le JO en ligne”.
http://legifrance.gouv.fr/U9T

Ce lien vous conduit sur une page qui vous propose d’enregistrer votre adresse électronique sur laquelle, désormais, vous recevrez le “sommaire actif” (sous-entendu cliquable) du Journal officiel, éditions Lois et Décrets, tous les matins.
http://legifrance.gouv.fr/abonnement.doU9T

Notez qu’il s’agit du sommaire de la version “Legifrance” du JO éditions Lois et Décrets. Il existe des textes qui ne sont publiés que sur la version papier du JO, ces derniers ne sont donc ni accessibles sur la version « Legifrance » où ils n’apparaissent même pas dans le sommaire, ni sur la version « Journal officiel électronique authentique » (sur journal-officiel.gouv.fr) où ils sont néanmoins mentionnés et numérotés dans le sommaire, mais non cliquables. Il arrive donc parfois que la numérotation sur la version « Legifrance » soit discontinue, à cause de l’ordre protocolaire, ou avec des numéros manquants, en raison de textes non publiés sur la version électronique.

2. Les veilles parlementaires

Tant sur le site de l’Assemblée nationale que sur celui du Sénat, l’offre d’abonnement à des lettres d’information est très riche.

Sur le site du Sénat, il est possible de créer un (ou plusieurs, si on veut (le reste du manuel ne s’adresse pas directement au lecteur) suivre plusieurs types de veilles) compte et ajouter des thèmes, en retirer, s’abonner à la “Lettre complète”, changer la périodicité et le format de réception… La moindre recherche (sur une question, un thème, un débat, un sénateur…) peut ensuite faire l’objet d’une veille, qui parviendra dans la boîte aux lettres, au rythme que l’on aura choisi.
http://www.senat.fr/lettre/lettre_presentation.htmlU9T

De la même façon, sur le site de l’Assemblée nationale, à l’adresse http://www.assemblee-nationale.fr/abonnement.aspU9T, il est aussi possible de gérer son compte et de s’abonner aux très nombreux services en ligne
http://www.assemblee-nationale.fr/abonnement.aspU9T

1. L’offre de comptes Twitter officiels

Les débats devant les assemblées parlementaires sont l’objet de discussions enflammées sur ce réseau social, à tel point qu’on a envisagé de les interdire ou de les limiter, tant les députés et sénateurs eux-mêmes, largement présents sur ces réseaux, font un usage important de ce média. La liste de compte twitter des députés, tenu par Le Lab d’Europe 1, en recensait plus 300 en février 2013, soit plus de la moitié des députés (https://twitter.com/lelab_e1/assemblee-nationaleU9T).

Il est parfois aussi passionnant de suivre les “live-tweets” des parlementaires ou des observateurs spécialistes en direct que les débats eux-mêmes. Généralement, les “hashtags” (ou “mot-dièses”) qu’il convient de suivre sont #DirectAN et #DirectSenat pour les débats devant chacune des assemblées, #QAG pour les questions au gouvernement. Chacun des débats particuliers ayant naturellement son propre mot clef qui se dégage très rapidement des échanges de tweets.

II. En jurisprudence

1. L’offre de flux RSS

Cour de cassation

• http://www.courdecassation.fr/arrets.rssU9T
• http://www.courdecassation.fr/avis.rssU9T

Ces fils sont utiles pour prendre connaissance des décisions importantes et/ou médiatiques. Attention, peu de décisions sont mises en ligne et la périodicité est variable.

Conseil d’État

De nombreux fils thématiques sont proposés : http://www.conseil-etat.fr/fr/flux-rss/U9T

On privilégiera l’abonnement au fil http://www.conseil-etat.fr/fr/analyses-de-jurisprudence.xmlU9T qui consiste à annoncer la disponibilité des analyses de jurisprudence, ainsi que http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-des-dernieres-decisions-mises-en-ligne.xmlU9T qui a pour objectif d’annoncer les dernières décisions en ligne. Enfin http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse.xmlU9T est très utile, car de nombreux communiqués de presse portent sur des arrêts rendus.

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel propose deux flux RSS :

– Pour toutes les décisions rendues (sauf les QPC) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/items/xml/rss_2.xmlU9T

– Uniquement pour les QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/items/xml/rss_484.xmlU9T

Juricaf

La base de données Juricaf http://www.juricaf.orgU9T offre la possibilité de générer des flux RSS pour toute recherche. Il s’agit de l’outil recommandé pour une surveillance thématique.

1. L’offre de lettre d’informations

1. L’offre de comptes Twitter officiels

III. En doctrine

1. L’offre de flux RSS

Le suivi des nouveautés par fils RSS se développe et permet d’être informé de nouvelles parutions d’ouvrages ou de revues. Ainsi, Cairn.infoP16F[4]P permet d’être averti chaque fois qu’un nouveau numéro d’une revue appartenant à cette base paraît ou qu’un nouvel ouvrage est intégré dans sa collection.

Sur l’ensemble des blogs de professeurs de droit ou de professionnels du droit, il est possible de s’abonner à leurs flux de syndication de contenu. Pour se repérer dans cette source d’information très mobile et fluctuante, il faut se reporter aux listes par domaines de droit sur un site comme JuriblogsP17F[5]P.

Les moteurs de recherche spécialisés sur les entrepôts institutionnels (comme celui du SSRN http://www.ssrn.comU9T , de Google Scholar http://scholar.google.comU9T , de Base-Search http://www.base-search.netU9T , de Recherche-Isidore http://www.rechercheisidore.frU9T …) permettent de générer des alertes en flux RSS sur des stratégies de recherche, pour les lire ensuite sur des agrégateurs de flux. De même, les catalogues des bibliothèques peuvent proposer cette technologie. Selon le cas, on peut récupérer un fil correspondant à ses mots clés de recherche et être ainsi informé dès que la bibliothèque a un nouveau document répondant à cette même requête.

1. L’offre de lettre d’informations

Les lettres d’informations juridiques contiennent généralement plusieurs sources du droit. Se reporter aux offres généralistes.

1. L’offre de comptes Twitter

Voir les comptes twitter des éditeurs juridiques ci-dessous (IV. C)

IV. Les offres généralistes d’éditeurs juridiques

1. L’offre de flux RSS

Quasiment tous les éditeurs offrent des flux RSS plus ou moins détaillés qui sont autant de moyens de promotion de leurs différentes collections. Ces fils de syndication peuvent servir de veille et permettre d’être alerté sur toutes les sorties de nouveautés éditoriales.
Chez Dalloz http://www.dalloz-actualite.fr/syndicationU9T
Aux éditions Francis Lefebvre http://www.efl.fr/rss/index.htmlU9T

1. L’offre de lettre d’informations

On trouvera sur le blog d’Emmanuel Barthe, un article de septembre 2012 “Gratuites ou payantes, mais de qualité : Des newsletters juridiques fiables, Un véritable “jet” quotidien d’information juridique !”, http://www.precisement.org/blog/Des-newsletters-juridiques-fiables.htmlU9T qui fait un point très complet sur la très riche (et très évolutive) offre des éditeurs juridiques français.

Si certaines de ces lettres sont payantes, ou offrent un contenu “enrichi” aux abonnés, il n’est généralement pas besoin d’être un abonné pour les recevoir. En revanche, pour accéder à l’ensemble du contenu, notamment au texte intégral de l’article de doctrine, il sera parfois nécessaire de souscrire à la version payante.

Parmi la sélection, on retrouve les classiques :

• Les dépêches du JurisClasseur

http://www.lexisnexis.fr/liens/depeches_recevoir.htmlU9T

• Dalloz Actualités

http://www.dalloz-actualite.fr/U9T

• Francis Lefebvre

http://www.efl.fr/formulaires/newsletter/index.htmlU9T

• La lettre quotidienne Lexbase (l’adresse du jour est sous la forme : http://www.lexbase.fr/?daily_edition=20130313U9T, mais le numéro du jour est en fait la page d’accueil du site)

http://www.lexbase.fr/U9T

1. L’offre de comptes Twitter

Quelques listes : https://twitter.com/budroittoulon/veille-juridique/membersU9T

https://twitter.com/Pagesdedoctrine/edition-juridiqueU9T

1.1.6 Section 6. Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique

Voici trois sources multilingues utilisées par des organismes officiels internationaux :

• Eurovoc[6] : thésaurus multilingue de l’Union européenne
• IATEP[7] : base de données terminologique multilingue de l’Union européenne
• UNTERM[8] : base de données terminologique multilingue des Nations-Unies

[1] http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteCode.do

[3] http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Etablir-un-lien

[4] http://www.cairn.info/disc-droit.htm

[5] http://www.juridiconline.com/annuaire-de-blogs-juridiques.html

[6] http://eurovoc.europa.eu/

[7] http://iate.europa.eu/

[8] http://unterm.un.org/