Repérage et qualification des gisements privés en droit français
1.1.1 Lamy
S’informer : http://ftpdr.wkf.fr/Lamyline/S-informer/Nouveautes-Lamyline.html
Se former : http://ftpdr.wkf.fr/Lamyline/Se-former/Se-former.html
Guide d’utilisation pdf
http://www.toutsurlamyline.fr/
fiche jurisguide : http://bit.ly/jurisguide
Fonds Lamy : http://lamyline.lamy.fr/Content/Fonds%20Officiels.pdf
- Jurisprudence de droit public
- Conseil constitutionnel (depuis 1958)
- Tribunal des conflits (depuis 1964)
- Conseil d’État (depuis 1964)
- Cours administratives d’appel (depuis 1989)
- Jurisprudence de droit privé
- Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959)
- Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970)
- Cours d’appel (sélection + JURICA)
- Jurisprudence européenne
- Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954)
- Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l’origine en 1989)
- Cour de justice de l’Association Européenne de Libre Échange (depuis l’origine en 1994)
- Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l’origine en 1960)
- AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l’origine en 1979)
- Autorité des marchés financiers (AMF – ex COB)(depuis l’origine en 1989)
- Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l’origine en 1989)
- Comité Fiscal de la Mission de l’Organisation Administrative (MOA) – Nouveau !
- Avis et décisions du Conseil National de la Comptabilité – Nouveau !
- Règlements du Comité de la Réglementation Comptable – Nouveau !
- TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRES, TRAITÉS
- Législation et réglementation françaises
- Journal Officiel – édition Lois et décrets (depuis 1955)
- Codes (variable)
- Conventions collectives (variable)
- Réponses ministérielles écrites (depuis 1970)
- Les bulletins officiels
- – Bulletin officiel de l’administration centrale, de l’économie et du budget (depuis 1992)
- – Bulletin officiel des affaires Sociales (depuis 1970)
- – Bulletin officiel des assurances (depuis 1990)
- – Bulletin officiel Ecologie et du développement durable (depuis 1999)
- – Textes du Ministère de l’agriculture et de la pêche (Textes depuis 1995)
- – Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (depuis l’origine en 1955)
- – Bulletin officiel du Conseil national de la Comptabilité – Nouveau !
- – Bulletin officiel des douanes (depuis 1982)
- – Bulletin officiel de l’éducation nationale (depuis 1989)
- – Bulletin officiel de l’équipement, du logement, des transports … (depuis 1972)
- – Bulletin officiel des impôts (depuis 1970)
- – Documentation de base de la DGI – Nouveau !
- – Bulletin officiel de l’industrie et de la recherche (depuis l’origine en 1984)
- – Bulletin officiel l’intérieur (depuis 1992)
- – Bulletin officiel de la justice (depuis l’origine en 1981)
- – Bulletin officiel des services du Premier Ministre (depuis 1989)
- – Bulletin officiel du travail et de l’emploi (depuis 1970)
- – Bulletin juridique de l’UCANSS (depuis 1967)
- – Institut national de recherche et de sécurité (depuis l’origine en 1984)Textes communautaires et internationaux
- Journal Officiel de l’Union Européenne, série L (depuis l’origine en 1952)
- Traités et accords (depuis 1564)
- Conventions Fiscales Internationales –
1.1.2 Lexis Nexis France
– LexisNexis http://www.lexisnexis.fr/produits_services/index.html
# Les Encyclopédies JurisClasseur La plupart des encyclopédies JurisClasseur (48) est maintenant disponible en ligne et vous garantit les analyses des meilleurs experts juridiques, avec notamment des liens vers la législation et les décisions de jurisprudence citées. Un fonds de commentaires de référence, avec une actualisation hebdomadaire datée disponible en ligne pour encore plus de fiabilité juridique.
# La jurisprudence Nouveau : toutes les décisions en texte intégral de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, des Cours administratives d’appel depuis 1960
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# La doctrine française Un vaste fonds de doctrine française : plus de 145 000 notices bibliographiques analysées dans 104 revues qui font autorité. Les articles, notes, chroniques – soit la quasi-totalité de chaque revue – sont référencés pour donner un panorama complet de tous les grands débats et réflexions juridiques.
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# Les Dépêches Chaque jour, une sélection pertinente de l’actualité juridique. L’information que tout juriste averti ne peut ignorer, rigoureusement sélectionnée par les rédactions de LexisNexis JurisClasseur et présentée de façon synthétique pour un accès rapide et immédiat à l’information essentielle.
1.1.3 Transactive
– Transactive (Westlaw France) (Doctrinal, Administral, …)
1.1.4 Lextenso
– Lextenso (Jouve,…) Lextenso vous permet de rechercher librement parmi les 59442 articles de doctrine (35612 en 2005) et de jurisprudence parus dans les revues et journaux des éditeurs associés. Vous pouvez ensuite visualiser les articles répondant à votre recherche de deux façons : mode “consommation au document” ou mode “abonnement” (pour en savoir plus sur nos différentes formules, cliquez ici Tarifs).
Les bases actuellement disponibles sont :
Bulletin Joly Bourse : depuis le 1er janvier 2000
Bulletin Joly Sociétés : depuis le 1er janvier 1986
Gazette du Palais : depuis le 1er janvier 2000
Petites Affiches : depuis le 1er janvier 1995
Répertoire du Notariat Defrénois : depuis le 1er janvier 1990
Revue des contrats : depuis 2003
Revue générale du droit des Assurances : depuis le 1er janvier 1995
1.1.5 Gazette du Palais
– Gazette du Palais www.gpdoc.com
1.1.6 Francis Lefebvre
– Francis Lefebvre (Navis,…)
1.1.7 Lexbase
– Lexbase http://www.lexbase.fr
1.1.8 Editions legislatives
– Editions legislatives (dictonnaires permanents) www.editions-legislatives.fr
1.1.9 Dalloz
– Dalloz (Ajda…) www.dalloz.fr