Les éditeurs juridiques français

1.1 Les éditeurs juridiques français

Les éditeurs juridiques diffusent les fonds du SPDDI en proposant diverses améliorations : extension et approfondissement des fonds proposés, meilleur traitement analytique des documents, multiplication des liens hypertextes entre les bases, systèmes de recherche et d’alerte personnalisés et performants.

Chaque éditeur a ses spécificités que l’on retrouve sur leur site internet commercial. Une liste des éditeurs juridiques est présente sur le site Legifrance à la page <www.legifrance.gouv.fr/html/sites/editeurs.htm>, elle est subdivisée en deux :

1.1.1 Éditeurs adhérents au Syndicat National de l’Édition

1.1.2 Éditeurs non adhérents au Syndicat National de l’Édition

Manquent à cette liste, mais répertoriés parmi les éditeurs juridiques, notamment par l’étude SerdaLab de mars 2010 (Voir la présentation réalisée par Virginie Boillet et Anne Bouget du SerdaLab <www.juriconnexion.fr/wp-content/uploads/2010/05/Presentation_AG-Juriconnexion_serdaLA.ppt>), plusieurs éditeurs juridiques, dont un est encore dans le segment des éditeurs pluridisciplinaires de taille moyenne :

  • Berger-Levrault – <berger-levrault.fr> (groupe Accueil / Siprex) (fusion en 2009 des éditions Berger-Levrault Éditions, DIS, Magnus et SEDIT Marianne et auparavant de la Sofiac – Société française des imprimeries administratives centrales)

Les autres sont dans le segment des éditeurs monodisciplinaires et de petite taille :

  • Groupe Afnor – <boutique.afnor.org> (éditeur des Normes Françaises)
  • Le groupe Moniteur – <editionsdumoniteur.com> (groupe Moniteur, construction, BTP et collectivités territoriales)
  • Lawlex – <law-lex.com> (droit économique, produits JuriBase, Juriscience et Praxicode)
  • Edilaix – <edilaix.com> (droit immobilier dont Annales des Loyers)
  • Les Etudes Hospitalières – <leh.fr> (droit médical)
  • Les cahiers fiscaux Européens – <fontaneau.com> (droit fiscal international)
  • Editions EFE – <editionsefe.fr> (plutôt droit économique, réputé pour ses offres de formation)
  • Editions Pierre Lechêne – <editions-lechene.com> (droit fiscal et notarial)
  • Editions techniques et économiques – <editecom.com> (revue Droit Social, revue du Marché commun et de l’Union européenne…)
  • Editions juridiques et techniques – <editions-ejt.com> (droit procédural)
  • Juris éditions – <juriseditions.fr> (groupe Dalloz, droit des associations, du tourisme et du sport)
  • Victoire Editions – <victoires-editions.fr> (droit de la presse et de l’information)

D’autres maisons d’édition juridique se trouvent sur l’annuaire Jurishop du site du Village de la Justice, dans la rubrique de l’annuaire qui leur est consacrée : http://www.jurishop.fr/-Documentation-juridique-Editeurs- ou plus largement http://www.jurishop.fr/-Edition-Documentation-

 

Évolutions de ces fonds : les zones grises

Le marché de l’information juridique a beau être un lieu déjà ancien de vives tensions entre producteurs et consommateurs de données, il n’est reste pas moins qu’il subsiste encore des demandes ou qu’il en apparaît de nouvelles. Les absences dans les offres documentaires

Les pouvoirs publics sont vigilants et essaient d’accompagner au mieux les acteurs du marché afin de détecter et de satisfaire ces demandes. Dans le cadre de la nouvelle organisation née de la fusion en janvier 2010 des directions des journaux officiels et de la documentation française dans la DILA, direction de l’information légale et administrative, un Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) doit rendre un rapport annuel sur la bonne allocation des moyens et la qualité du service rendu http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/missions/comite-orientation-edition-publique.html .

Le marché a longtemps été rythmé par les débats autour de l’accès gratuit ou payant aux données publiques brutes. Par-delà ce clivage résolu en grande partie par la mise en place du SPDDI, on relève d’autres absences pour les différents acteurs.

Ainsi, on a déjà noté le manque d’offre de traductions : voir Colloque « Traduction du droit et droit de la traduction », Université de Poitiers avec la collaboration du Juriscope (Accès aux droits étrangers et promotion du droit français et des droits francophones – UMS 2268 du CNRS), 15 et 16 octobre 2009, en ligne sur <http://uptv.univ-poitiers.fr/web/canal/61/theme/29/manif/229/index.html> : y remédier est un des objectifs que s’est fixé le COEPIA.

Il n’existe pas de normalisation formelle de diffusion des données, ni de modèle commun pour le texte intégral, ni même pour les métadonnées ou pour les citations, il est donc très délicat, voire impossible, de réaliser des liens pérennes entre les différentes bases, ce qui est un réel inconvénient dans un monde en réseau. On verra plus loin (§3.2.4) que des solutions techniques sont pourtant au point et pourrait satisfaire de nombreux besoins.

Enfin, l’analyse des corpus des bases du SPDDI aboutit à l’évidente absence d’une des trois sources des documents juridiques, la doctrine. Cette carence est largement palliée par les éditeurs juridiques. Mais ils proposent en ordre dispersé leurs différents fonds documentaires, selon des méthodes de localisation et d’acquisition qui leur sont propres et qui rendent délicates toutes les recherches qui se voudraient complètes. Les évolutions en cours

Les initiatives et prospectives ne manquent pas, mais un des plus importants lieux de débat se situe autour du mouvement du libre accès et de ses multiples facettes, tant sur le plan technique que sur celui des politiques éditoriales ou des mutations du droit de la propriété intellectuelle.

Sur le plan des évolutions des politiques éditoriales, le mouvement du libre accès et la constitution d’archives institutionnelles sont en train de faire évoluer les lignes parmi les éditeurs eux-mêmes (voir §4.1). Les universitaires et autres producteurs de connaissances sont incités à déposer volontairement leurs documents sous forme normalisée dans des entrepôts institutionnels. Les promoteurs de ces pratiques se sont surnommés les « archivangélistes » Pierre Baruch, La diffusion libre du savoir. Accès libre et Archives ouvertes, L’Archicube, no. 3, dossier “L’édition et le Numérique”, 2007 http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/docs/00/16/93/30/PDF/article_archicube_v3.pdf <oai:archivesic.ccsd.cnrs.fr:sic_00169330 > .

Sur le plan technique, les normes de présentation des métadonnées des documents juridiques sont en pleine construction. Suivront donc bientôt les logiciels et les méthodes autorisées par ces normalisations.

Ces nouveaux supports et nouvelles offres logicielles sont très attendus, ainsi, dans l’étude réalisée par la Serda pour le compte de l’association Juriconnexion en mars 2010 (http://www.juriconnexion.fr/index.php?s=serda), il est utile de noter les éléments suivants, dans l’introduction :

Une nouvelle petite révolution est en train d’émerger avec l’essor des smartphones et des lecteurs d’e-book, dans une moindre mesure. Les premières applications sur mobile d’accès à de l’information juridique sont déjà disponibles. Le déploiement de ces services innovants demande des investissements technologiques très lourds, qui ne sont pas à la portée de tous les éditeurs, traditionnellement de petite taille. Le numérique a donc profondément bouleversé le marché de l’information juridique…

… et dans la conclusion de l’étude :

L’offre de produits en ligne évolue naturellement vers davantage d’ergonomie, de personnalisation des interfaces, de moteurs de recherche plus performants… Les grands groupes comme LexisNexis s’attachent particulièrement à développer une offre de logiciels métier associés à l’information.

La multiplication des offres sur de nouveaux supports mobiles et l’accès à des ensembles mieux structurés de données sont les directions les plus attendues. Le portail Proxima Mobile de service aux citoyens sur téléphone mobile annonce, entre autres sur sa page consacrée au droit http://www.proximamobile.fr/appcategorie/droit-et-consommation , les services Legimobile http://www.legimobile.fr/ (DILA et Mines ParisTech) et Mobidroits http://www.proximamobile.fr/article/mobidroits (ministère de la Justice).

1.1.3 Autres listes des principaux éditeurs juridiques

Sur le site de Cujas http://biu-cujas.univ-paris1.fr/

Les revues juridiques libres en ligne, Sur le Juriwiki

http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Revues_libres

Plus généralement : les revues libres = http://www.doaj.org/

(dont revues françaises de sciences sociales (33 en juin 2014) http://goo.gl/De3NsC )

 

Quelques liens vers les librairies en ligne des principaux éditeurs juridiques français. (On notera que les éditeurs généralistes délaissent largement le droit public au profit du droit privé).

– Editions législatives : http://www.editions-legislatives.fr/portailel/pub/droit.do

– Editions Eyrolles : http://www.eyrolles.com/Droit/Nouveautes/index.php

– Editions Lamy (WK) : Gamme territoriale et association : http://www.wkf.fr/publications/28-secteur-public-associations.html

– Editions Dalloz (boutique en ligne http://boutique.dalloz.fr/RechercheAvancee.aspx ) = recherche par la « matière » ‘droit administratif’

– Editions Lexis Nexis (Juris Classeur, Litec…) http://www.lexisnexis.fr/metiers/secteur_public/ (accès métiers du secteur public)

http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/home?site=jcshop3 (recherche par mot, domaine « droit public/administratif »)

A noter un fil RSS consacré aux nouveautés pour les Administrations et Collectivités territoriales : http://feeds.feedburner.com/Administrations-BoutiqueLNF?format=xml

Et sur les librairies généralistes :

Decitre : http://www.decitre.fr/recherche/resultat.aspx?recherche=avancee&theme=Droit&theme-associe=Droit%20administratif (Possibilité d’alerte spécialisée via le service vigilibris.com )

Alapage http://www.alapage.com/-/Selection/Livres/5-412864/

Amazon :Livres / Droit / Droit Public

LGDJ :http://www.lgdj.fr Catalogue de la librairie LGDJ en ligne. Possibilité de créer des alertes sur des fiches ouvrages et de s’abonner à une lettre d’information par domaines.