Tag Archives: HAL : Dernières publications

[halshs-01232689] Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2014-2015)

[…] from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1P7fRIF via IFTTT more…

[halshs-01232389] Cession d’usufruit temporaire : l’Administration lève le voile !

L’article 13, 5 du Code général des Impôts (CGI) (issu de la dernière loi de de finances rectificative pour 2012) soumet désormais la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire à l’impôt sur le revenu, et non plus au régime des plus-values. Les commentaires que l’Administration vient de publier au BOFiP-Impôts donnent au dispositif […] more…

[hal-01228650] Négociations du TTIP : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats soulève un « vent de panique » au Parlement européen

[…] from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1Ya19SO via IFTTT more…

[halshs-01228539] Essai d’une nouvelle analyse de l’assurance-vie en Droit musulman et son évaluation à l’assurance-vie conventionnelle

L’étude porte sur une recherche doctrinale et comparative entre le Droit positif et le Droit musulman en matière d’assurance-vie. Cette dernière, dans un système conventionnel, est basée sur l’incertitude, un élément qui relève de l’illicéité pour les musulmans qui souhaiteraient contracter une assurance-vie alors que le concept même de l’assurance en droit musulman est le […] more…

[hal-01229939] Refus d’invocabilité d’une disposition de la convention d’Aarhus. La Cour s’oppose, dans une telle hypothèse, à l’application des exceptions Fédiol et Nakajima

[…] from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1QL6kq8 via IFTTT more…

[hal-01228620] La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives

[…] from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1Ya19SI via IFTTT more…

[halshs-01232180] Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse

L’attribution des qualités d’auteur et de complice de l’infraction en matière de presse est largement gouvernée par un droit spécial dont les dispositions sont certes connues mais l’analyse justement controversée. L’auteur et, corrélativement, le complice sont-ils bien ceux que l’on croit ? from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1OcHWwW via IFTTT more…

[hal-01228682] Antidumping : la Cour se penche sur le lien qui peut exister entre les procédures antidumping et les procédures en matière de concurrence

[…] from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1Ya1a9o via IFTTT more…

[halshs-01232561] Photographie médicale d’un patient : aspects juridiques et éthiques

[…] from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1OcHT4j via IFTTT more…

[hal-01228670] Le Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, un rendez-vous manqué pour l’avenir de la PSDC ?

[…] from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1PGCzG4 via IFTTT more…

« Older posts