La loi interprétée par blog ministériel (à propos de la FAQ ESS)
Une question pour conclure: viendra-t-il un jour où le droit sera fait et défait, loin du Parlement et des ministères, par toute personne ayant les moyens techniques de modifier les pages du site Legifrance ?
Source: brunodondero.wordpress.com
C’est entre autres pour cela que Legifrance n’a pas de valeur authentique, contrairement au site du JOEA journal-officiel.gouv.fr qui bénéficie d’un certificat techniquement bien plus difficile à contourner.
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