Citer une oeuvre, panorama des possibles. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Victoria Poncet.
I – Les conditions d’application : En principe le droit d’auteur et les droits voisins mettent en place des monopoles d’exploitation au bénéfice de leurs titulaires. Les droits patrimoniaux des (…)
Source: www.village-justice.com