PARLEMENT WALLON : PROPOSITION DE RÉSOLUTION demandant l’abandon du vote électronique
DÉVELOPPEMENT Introduit sous forme d’expérience-pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, a été mise en…
Source: www.poureva.be