Lois – décrets – circulaires – dispositifs – Dépôt légal : un seul exemplaire suffit (31/03/2015)

Tout bulletin associatif, même gratuit et seulement diffusé auprès de vos membres, doit faire l’objet d’un dépôt légal à la bibliothèque nationale.
Depuis le 19 mars, ce dépôt légal qui était de deux exemplaires, n’est plus que d’un seul exemplaire.

Source: www.associationmodeemploi.fr

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