La Cour de cassation vit avec son temps | Un peu de droit

Pour la troisième fois, le blog a eu l’honneur d’une invitation à la Cour de cassation. Le thème de cette année : le rapport du droit au temps.

Sourced through Scoop.it from: www.unpeudedroit.fr

Sur la sortie du rapport annuel de la cour de cass 2014